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Informations légales

MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 1er Mai 2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.melekine.com les présentes mentions légales.

1. ÉDITION DU SITE

Le site www.melekine.com est édité par : Melyssa Ciccarelli, exerçant sous l’enseigne Mel’Ekine.

  • Domiciliation : Le Jas du Moine, Salignac 04290

  • SIRET : 87819268100012

  • Contact : contact@melekine.com | 06 79 66 08 07

  • Directrice de la publication : Melyssa Ciccarelli

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par : Infomaniak Network SA Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse. Site internet : www.infomaniak.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphismes, logos, articles du blog, photos) est la propriété exclusive de Mel’Ekine, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditrice.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Dernière mise à jour : Mai 2024

Mel’Ekine s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.melekine.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exploitation du site, Mel’Ekine collecte les données suivantes :

  • Identité et contact : Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone.

  • Données de transaction : Détails des achats effectués (le paiement est traité par Stripe, Mel’Ekine n’a pas accès à vos coordonnées bancaires).

  • Données de navigation : Statistiques anonymes via Google Analytics.

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes : Préparation, expédition via Mondial Relay et suivi client.

  • Service client : Réponses aux demandes envoyées par email.

  • Sollicitation d’avis : Envoi d’un mail via le partenaire CusRev suite à un achat pour récolter votre retour d’expérience.

  • Marketing : Envoi de newsletters ou d’offres via Brevo (uniquement si vous y avez consenti).

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES (SOUS-TRAITANTS)

Pour assurer le fonctionnement du site, vos données sont partagées avec les prestataires suivants :

  • Stripe : Pour la sécurisation des paiements.

  • Mondial Relay : Pour l’édition des étiquettes et la livraison.

  • CusRev (Customer Reviews) : Pour la gestion des avis clients.

  • Brevo : Pour la gestion des communications électroniques.

  • Google Analytics : Pour l’analyse du trafic (données anonymisées).

4. DURÉE DE CONSERVATION

Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales (10 ans pour les factures). Les données relatives à la prospection (email) sont conservées 3 ans après votre dernier contact.

5. VOS DROITS

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données.

  • Droit d’opposition ou de limitation du traitement.

  • Droit au retrait de votre consentement à tout moment (notamment pour les avis et newsletters).

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Mel’Ekine à l’adresse : contact@melekine.com.

6. COOKIES

Le site www.melekine.com n’utilise pas de cookies publicitaires intrusifs. Seuls des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique (panier, session) et des cookies de statistiques anonymes sont déposés. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser, bien que cela puisse dégrader l’expérience d’achat.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – MELEKINE

Version applicable au 1er Mai 2024

PRÉAMBULE

Le site www.melekine.com est édité par Mme Ciccarelli Melyssa, agissant sous l’enseigne commerciale Mel’Ekine, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro SIRET 87819268100012, dont le siège social est établi au Jas du Moine, Salignac 04290.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels dans le cadre de la vente à distance de produits de nutrition animale. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.

ARTICLE 1 : NATURE DE L’ACTIVITÉ ET QUALITÉ DE REVENDEUR

1.1. Activité : Mel’Ekine exerce exclusivement une activité de revente de compléments alimentaires pour animaux. 1.2. Absence de fabrication : Mel’Ekine ne procède à aucune transformation ou fabrication des produits. Les produits commercialisés sont de la marque Science Supplements. 1.3. Limitation de responsabilité : En sa qualité de revendeur, Mel’Ekine ne saurait être tenue pour responsable des défauts de fabrication, de la composition des produits, de leur formulation ou d’éventuels effets secondaires imprévus. En cas de suspicion de défaut de conformité lié à la fabrication, le Client est invité à contacter Mel’Ekine (contact@melekine.com) afin que cette dernière transmette la réclamation au fabricant. La responsabilité de Mel’Ekine est limitée à la gestion de la relation avec le fabricant dans le cadre des garanties légales.

ARTICLE 2 : RÉGIME DES COMMANDES ET PRÉ-COMMANDES

2.1. Processus : La commande est validée dès réception du paiement. 2.2. Modalités des Pré-commandes : Les articles marqués d’un badge « Pré-commande » ne sont pas présents en stock physique au moment de l’achat.

  • Délais : Le délai de livraison estimé est compris entre 1 et 5 semaines, sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

  • Indivisibilité des envois : Le Vendeur pratique l’envoi groupé. Si une commande comporte des produits en stock et des produits en pré-commande, le colis ne sera expédié qu’à réception du dernier article manquant. Toute demande d’envoi scindé fera l’objet d’une facturation complémentaire des frais de port à la charge du Client.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LIVRAISON ET LOGISTIQUE

3.1. Expédition : Le Vendeur s’engage à remettre les colis au transporteur dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées suivant la commande. 3.2. Transport : Les livraisons sont opérées exclusivement via Mondial Relay (France et Belgique). Les délais d’acheminement constatés (généralement 3 à 6 jours) relèvent de la responsabilité exclusive du transporteur. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé au Vendeur en cas de retard imputable au transporteur.

ARTICLE 4 : GESTION DES LITIGES DE TRANSPORT ET CASSE

4.1. Réception et Forclusion : Le Client est tenu de vérifier l’intégrité du colis lors du retrait en point relais. 4.2. Procédure impérative de Casse :

  • En cas d’avarie apparente, le Client doit REFUSER le colis.

  • Si le colis est accepté sans réserve écrite motivée auprès du point relais, aucune réclamation pour casse ne pourra être légalement recevable.

  • En cas de refus pour casse, le Client doit impérativement notifier le Vendeur par courriel à contact@melekine.com sous 24 heures. Le Vendeur procédera à l’étude du dossier et décidera, à sa discrétion et selon les éléments de preuve fournis, d’un éventuel remboursement.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément aux dispositions du Code de la consommation :

  • Délai : 14 jours calendaires à compter de la réception.

  • Exception d’hygiène : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits dont l’opercule de protection ou le sceau d’étanchéité a été retiré, descellé ou altéré par le Client.

  • Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le montant d’une étiquette de retour fournie par le Vendeur sera déduit du montant remboursé.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT SÉCURISÉ

Le règlement des commandes s’effectue via l’interface de paiement sécurisée Stripe. Mel’Ekine n’a aucun accès aux données bancaires des Clients. Régime fiscal : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES ET AVIS

Les données sont collectées pour le traitement des commandes et le suivi client (Mondial Relay, Stripe, Brevo). L’Acheteur accepte d’être sollicité par le partenaire CusRev pour laisser un avis. Un coupon de -10% (valable 30 jours, non cumulable, un par foyer) est émis après validation de l’avis.

ARTICLE 8 : MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable est privilégiée avant toute action devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel du siège social du Vendeur.

ARTICLE 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ – CONTENUS DU BLOG

Le site héberge un espace « Blog » destiné à l’information générale. 9.1. Nature des informations : Les articles, conseils et données partagés sur le site sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une consultation, un diagnostic ou un protocole de soin vétérinaire. 9.2. Irresponsabilité du Vendeur : Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’usage, l’interprétation ou l’application des informations présentes sur le site par les Utilisateurs. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects (santé animale, préjudices financiers ou matériels) résultant de la lecture ou de l’application des conseils du blog. La consultation d’un vétérinaire est indispensable avant toute intervention sur l’animal.